Conditions Générales de Vente

11/09/2024

Toute réservation implique que les Clients aient pris connaissance des CGV suivantes, et les acceptent. Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (désigné comme« le client ») et la photographe Papillon Elia El (désignée comme « la photographe ») . Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par les clients. La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

ARTICLE 1 – OBJET

Elia Papillon propose des séances photos privées, des séances photos pour les professionnels et entreprises, ainsi que des séances photos de mariage. Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par les clients et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

ARTICLE 2 – COMMANDE

La commande n’est effective qu’après réception d’un acompte de 30% de la somme totale, la signature du devis et du contrat, ainsi que la prise de connaissance des présentes CGV.

ARTICLE 3 – TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Les prix sont exprimés en euro (€). Les tarifs sont amenés à varier avec le temps, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

3.2 Les clients devront régler un acompte de 30% du prix total avant la séance afin de valider la réservation de la date de leur choix.. L’acompte ne sera remboursable qu’en cas d’annulation de la part de la photographe avec impossibilité d’un report de la séance. Si l’acompte n’est pas versé, alors la date de la séance photo reste disponible à la réservation.

3.3 L’acompte pourra être réglé par virement bancaire sur le compte de la photographe.. Le solde pourra être réglé par les clients par chèque, espèces ou virement en amont ou le jour de la prestation. Pour les prestations de mariage, le solde ne pourra être réglé que par virement bancaire ou chèque, dans un maximum de 10 jours après la réalisation de la prestation.

3.4 Si la totalité du prix n’est pas réglée dans les délais demandés (14 jours maximum après la prestation pour une séance photo, 10 jours maximum après la prestation pour les mariages), la photographe n’a plus l’obligation d’envoyer les photos.

3.5 Le non-paiement de la somme entraîne l’annulation de la livraison des photos. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

3.6 La photographe, de par son statut, n’est pas assujettie à la TVA selon le art. 293 B du CGI

3.7 En cas de retard de paiement, les clients s'exposent à des pénalités de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France. Les frais de recouvrement sont de 40€.

3.8 La commande et le devis peuvent également être validés de manière électronique, par envoi d’un mail dans lequel sera stipulé : « j’accepte les conditions générales de vente ».

ARTICLE 4 – FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les frais de déplacement sont à la charge des clients si celui-ci sollicite une prestation hors de la ville où le photographe se situe.

ARTICLE 5 – RÉALISATION DE LA PRESTATION

Les photographies sont réalisées par Elia Papillon. La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualités, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe. En conséquence, les clients n’ont nul droit de modifier les photos reçues qui sont le résultat du travail créatif de la photographe.

ARTICLE 6 – OBLIGATION DU CLIENT

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Tout retard doit être justifié et être annoncé à la photographe avant l’heure de la séance. Pour tout retard de plus de 15min, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance. De plus, les clients ne pourront réclamer leur acompte versé pour la séance. Ils pourront cependant choisir de la reporter à une date ultérieure, dans un délai de 1 mois maximum. Le report de cette séance ne peut se faire qu’une seule fois. Si lors du report les clients ne sont toujours pas présents à l’heure ou annule la deuxième date convenue, ils perdront leur acompte et devront de nouveau réserver une séance photo.

Les clients déclarent être majeurs lors de la réservation. Toute personne mineure devra fournir en amont une autorisation parentale pour réaliser la séance photo. Sans cette autorisation, la photographe ne pourra assurer la séance photo.

ARTICLE 7 – POST-TRAITEMENT

Sauf cas particulier précisé par écrit, la photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera, sauf cas particulier précisé par écrit en amont de la séance.

Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc... Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées...) devra faire l’objet d’une demande spécifique à la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Les photos seront livrées avec un format adapté aux réseaux sociaux. Si les clients souhaitent avoir les photos pour en faire des impressions ils devront le demander en amont des retouches ou le jour de la réception des photos afin que la photographe puisse convenablement exporter les photos aux bons formats.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Elia Papillon met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais allant de 2 semaines à 1 mois. Si la livraison des photos tarde ou prend du retard, la photographe se doit d’en informer le client. Les photos seront livrées sur une galerie en ligne privée, en haute qualitée, au format .JPEG uniquement.

ARTICLE 9 – DURÉE DE CONSERVATION

Les photos seront disponibles sur une galerie privée pendant 6 mois. Une fois ce délai passé, la conservation et la sauvegarde des photos est sous la responsabilité des clients. Les clients sont invités à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis aux clients. Les fichiers originaux sont conservés 1 an par la photographe. Passé ce délai, ils seront supprimés.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

1.1 Conditions atmosphériques

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué. En cas de séance photo privée, les clients auront le choix de reporter la séance à une date ultérieure, ou de réaliser la séance en intérieur (si cela est possible).

1.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, ...). La photographe se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie.

Pour les séances photo privées, l’annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure. Pour les prestations mariage, l’annulation par la photographe entraînera le remboursement de la totalité des arrhes versées par les clients.

1.3 Problème technique et accident

La photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison par la photographe (cambriolage, incendie ...), les clients pourront prétendre au remboursement de la prestation.

En cas de détérioration du matériel de la photographe par les clients ou leurs accompagnateurs et invités, les clients seront tenus de rembourser le matériel détérioré.

1.4 Responsabilité des clients

Les clients sont responsables de leur comportement et du comportement de toute personne les accompagnant ou invités de leur évènement. En cas de problème avec une personne présente pendant la séance(agression, insultes, harcèlement etc...), la photographe se réserve le droit de partir et d’annuler totalement la séance. Aucun remboursement ne sera effectué dans cette situation.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont la Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur.

Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres de la photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction...), autre que strictement personnelle d’une photographie, est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.

ARTICLE 12 – DROIT A L’IMAGE

Les photographies pourront être librement utilisées par la photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite des Clients exprimée par écrit (email ou courrier avec accusé de réception) avant la signature du devis et réservation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels de la photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse.

La Photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients. Pour les prestations mariages, aucun nom ni lieu ne sera mentionné par la photographe. Les Clients peuvent librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (e-mail, courrier avec accusé de réception ou mention sur devis) avant la signature du devis et validation de la commande.

ARTICLE 13 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 14 – DELAI DE RETRACTATION

Les clients particuliers bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf si la séance photo est dans moins de 14 jours. Dans ce cas, le délai de rétractation sera spécifié à l’écrit aux clients.